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Énoncé de confidentialité de Takeda relatif à la protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : Février 2021

Takeda reconnaît et respecte les droits relatifs à la confidentialité des renseignements personnels des individus. Cet énoncé de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels (l’« Énoncé ») précise les catégories de renseignements personnels que nous pouvons être amenés à collecter à votre sujet et la façon dont nous les utilisons.

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. Si vous avez des questions sur les pratiques de Takeda en matière de protection des renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs aux renseignements personnels collectés par Takeda à votre sujet, veuillez nous contacter en suivant les instructions figurant à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Applicabilité et entités couvertes par le présent Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels

Takeda est un groupe de sociétés exerçant des activités dans le monde entier. La société Takeda (« Takeda », « nous », « notre ») comprend la société mère Takeda Pharmaceutical Company Limited et ses sociétés affiliées. Pour obtenir les coordonnées de votre société affiliée locale, veuillez consulter le site Web de Takeda à l'adresse : https://www.takeda.com/who-we-are/company-information/worldwide-offices/.

Cet Énoncé s'applique aux sites Web de Takeda, ainsi qu'aux autres services et activités de Takeda affichant ou référant à cet Énoncé (ci-après collectivement les « Services »).

Toute personne qui accède, consulte ou utilise autrement les Services, manuellement ou par l'intermédiaire d'un dispositif ou d'un programme automatisé, est considérée comme un « Utilisateur ».

 

Les renseignements personnels que nous collectons et utilisons

Takeda collecte des renseignements personnels pour fonctionner efficacement et vous proposer la meilleure expérience possible lorsque vous utilisez nos Services.

Takeda peut être amenée à collecter des informations directement auprès de vous par le biais de vos interactions avec nous lorsque vous vous inscrivez à un Service, lorsque vous concluez un contrat avec nous, lorsque vous nous soumettez une demande et lors de vos autres interactions avec nous. Nous pouvons utiliser des technologies qui collectent des informations automatiquement lorsque vous vous rendez sur nos sites, regardez nos publicités ou utilisez nos produits ou services.

Nous pouvons également collecter des renseignements vous concernant auprès de tiers, tels que nos fournisseurs, distributeurs, sous-traitants et partenaires commerciaux. Par exemple, nous pouvons utiliser ces données de tiers pour confirmer des coordonnées ou des informations financières, pour vérifier les qualifications des professionnels de santé et pour vérifier des références.

Le type de renseignements personnels que nous collectons dépend de vos interactions avec Takeda et des Services de Takeda que vous utilisez. Les catégories spécifique de renseignements personnels que nous traitons à votre sujet sont décrites dans l’Énoncé relative à la protection des renseignements personnels spécifique que nous vous transmettons. Si vous naviguez simplement sur l'un des sites Web de Takeda, nous traitons uniquement des catégories limitées de renseignements personnels telles que :

 Nom et coordonnées : Nous pouvons collecter votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et d'autres données de contact similaires si vous nous les fournissez volontairement.

  • Données d'utilisation : Nous pouvons collecter des données sur la façon dont vous et votre appareil interagissez avec nos Services, telles que l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions du plug-in du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme; des informations sur votre visite et sur vos activités en ligne (par exemple, temps de réponse de la page, erreurs de téléchargement, durée des visites sur certaines pages, informations sur l'interaction de la page (comme le défilement, les clics et le survol de la souris) et les méthodes utilisées pour quitter la page.
  • Données de relation et d'interaction : Nous pouvons collecter des données sur nos interactions et nos prises de contact, par exemple lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations et de l'aide.
  • Informations obligatoires: Nous pouvons collecter des données supplémentaires vous concernant liées à la sécurité des patients et aux effets secondaires, ou des données exigées par les lois qui s'appliquent à Takeda.

 

Dans certains cas, et uniquement pour certains types de services, nous pouvons améliorer les informations que nous détenons à propos de vous à l'aide d'informations qui nous sont transmises par des tiers et à l'aide d'informations qui sont publiquement ou commercialement disponibles et/ou que nous obtenons par tout autre moyen légal.

Par exemple, nous pouvons collecter des informations publiquement disponibles, y compris des publications en ligne, sur des plateformes de réseaux sociaux, dans des bases de données de publication, des revues et auprès d'associations. Veuillez noter que toute information que vous publiez ou divulguez par l'intermédiaire de ces services peut devenir publiquement accessible aux utilisateurs du service auquel vous l'avez fournie et également au public. Nous vous recommandons vivement de faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer vos renseignements personnels, ou toute autre information, sur ces forums et d'étudier attentivement et de vous familiariser avec les paramètres et options de confidentialité applicables.

Notre utilisation des renseignements personnels

En fonction de votre relation avec Takeda, nous utilisons les renseignements personnels que nous collectons pour un certain nombre de finalités élémentaires, précisées ci-dessous : (1) pour les opérations commerciales (marketing et ventes, recherche et développement, soutien aux patients, dons et parrainages, communications), (2) pour l'administration commerciale (finances et comptabilité, ressources humaines, prévention et enquêtes), (3) pour la gestion commerciale (vérification interne, gestion des actifs, systèmes et contrôles commerciaux), et (4) tel que nécessaire pour protéger la santé et la sécurité du personnel de Takeda et respecter les exigences et obligations légales. Takeda ne vend pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels :

  • pour communiquer avec vous au sujet de toute demande ou question que vous pouvez nous transmettre et pour vous fournir l'assistance ou le Service relié.
  • pour vous contacter ponctuellement afin de vous fournir des informations importantes, des avis obligatoires et des documents promotionnels.
  • pour vous envoyer des informations administratives, par exemple, des informations concernant les Services que nous fournissons et toutes modifications de ces derniers.
  • pour personnaliser votre expérience lors de l'utilisation de nos Services en vous présentant des produits et des offres adaptés à vos besoins.
  • à des fins commerciales, telles que l'analyse des données, les audits, la surveillance et la prévention des fraudes, le développement de nouveaux produits, l'amélioration ou la modification de nos Services, l'identification des tendances d'utilisation, l'évaluation de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, la réalisation d'enquêtes, ainsi que l'exploitation et l'expansion de nos activités commerciales.
  • pour mieux comprendre l'impact de nos produits et services sur vous, assurer le suivi des préoccupations liées à la sécurité et y répondre, ainsi que pour développer et améliorer nos produits et Services.
  • Si nous le jugeons nécessaire ou approprié : (a) en vertu des lois applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence; (b) pour se conformer à toute procédure judiciaire; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques ou gouvernementales, y compris des autorités en dehors de votre pays de résidence; (d) pour appliquer nos termes et conditions; (e) pour protéger nos activités ou celles de l'une de nos sociétés affiliées; (f) pour protéger nos droits, la confidentialité de nos données, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux d'autres personnes; (g) pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

Base légale de traitement des renseignements personnels

Takeda traite vos renseignements personnels uniquement si elle est en droit de le faire, autrement dit si Takeda a une base légale pour traiter vos renseignements personnels. Les bases légales sur lesquelles Takeda peut être amenée à s'appuyer sont les suivantes :

  • lorsqu'un contrat ou un accord a été conclu avec vous, par exemple, un contrat de fourniture de biens ou de services (par exemple, lorsque vous participez à un événement organisé par Takeda, ou commandez des informations en ligne), ou dans le cadre d'un contrat de travail;
  • lorsque nous devons respecter une obligation légale, par exemple, lorsque le traitement de vos données relève d’une obligation légale. Certains pays ont, par exemple, mis en place des exigences de transparence relatives aux interactions avec les professionnels de santé, ou relatives à la fourniture d'informations aux autorités en cas d'effets indésirables liés à l'utilisation de nos produits;
  • lorsque le traitement des données est dans votre intérêt vital, par exemple, lorsque cela peut protéger votre vie;
  • lorsque nous traitons vos données pour notre intérêt légitime en tant qu'entreprise pharmaceutique, conformément à nos politiques d'entreprise, par exemple pour communiquer avec vous sur nos produits et services, sur la recherche scientifique et les opportunités de formation, sur les enquêtes scientifiques et études de marché, ainsi que pour la poursuite efficace de nos activités.

Dans tous les cas où il n'existe pas d'autre base légale, Takeda vous demandera votre accord (connu comme un « consentement ») qui nous sert de base légale pour traiter vos renseignements personnels.

Veuillez noter que si vous donnez votre consentement, vous pouvez également le retirer à tout moment en nous contactant comme décrit à la section « Nous contacter ». Veuillez également noter que vous disposez d'autres droits concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Vos droits relatifs à vos renseignements personnels ».

Les destinataires de vos renseignements personnels

Nous transmettons des données à des filiales et sociétés affiliées contrôlées par Takeda, à des fournisseurs travaillant pour notre compte, lorsque la loi l'exige ou pour répondre à des procédures juridiques, pour protéger nos clients, pour protéger des vies, pour maintenir la sécurité de nos Services et pour protéger les droits ou les actifs de Takeda.

Dans de tels cas, Takeda demande à ces tiers de protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui leur sont transmis. Il est interdit à ces tiers d'utiliser ou de divulguer tous renseignements personnels vous concernant, sauf si cela est nécessaire pour nous fournir des services ou pour réaliser des services en notre nom, ou si cela est nécessaire pour se conformer aux lois ou réglementations applicables.

Takeda peut transmettre vos renseignements personnels à des sociétés affiliées et à des tiers comme suit :

  • Ses sociétés affiliées aux fins décrites dans le présent Énoncé. Takeda est la partie responsable de la gestion des renseignements personnels utilisés conjointement.
  • Nos prestataires de services tiers qui fournissent des services tels que l'hébergement de sites Web, l'analyse de données, le traitement des paiements, l'exécution des commandes, la fourniture de technologies de l'information et d'infrastructures connexes, le service à la clientèle, la distribution de courriers électroniques, des audits et d'autres services similaires. La politique de Takeda exige que nos fournisseurs de services respectent des restrictions appropriées sur l'accès et l'utilisation de vos renseignements personnels.
  • Des tiers pour leur permettre d'envoyer des communications marketing.
  • Des tiers parrains de tirages au sort, de concours et dans le cadre de promotions similaires.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  • En cas de fusion, de réorganisation, d'acquisition, d’entreprise commune (« joint venture»), de cession, de scission, de transfert, de vente ou d'aliénation de tout ou partie de notre société, y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire. Conformément à la loi, y compris conformément aux lois en dehors de votre pays de résidence, pour se conformer à une citation à comparaître, à une obligation d'enregistrement ou à une procédure juridique.

Nous pouvons également divulguer à des tiers des renseignements agrégés ou dépersonnalisés qui ne permettent pas d’identifier personnellement un individu. Les renseignements agrégés sont créés par la collecte et le traitement des informations sur les individus et la synthèse des renseignements, éliminant ainsi la possibilité d'identifier un individu.

La protection de vos renseignements personnels

Nous avons mis en œuvre une variété de technologies de sécurité et de procédures organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels d'un accès, d'une utilisation et d'une divulgation non autorisés. Par exemple, nous stockons vos renseignements personnels sur des systèmes informatiques dotés de divers types de contrôles d'accès techniques et physiques, tels que le cryptage. Takeda a mis en place des contrôles de sécurité des données conformes aux normes de l'industrie; toutefois, Takeda ne peut pas garantir la sécurité de vos renseignements. Il est également important que vous preniez des mesures pour protéger vos mots de passe et votre ordinateur, appareils mobiles, etc., contre tout accès non autorisé. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, si vous pensez que la sécurité d'un compte que vous détenez chez nous a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement comme décrit à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Stockage et traitement des renseignements personnels

Comme Takeda est une société multinationale dotée de sites dans de nombreux pays du monde, vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n'importe quel pays dans lequel nous opérons, y compris là où nous disposons de nos propres sites ou là où nous faisons appel à des prestataires tiers. Takeda prend des mesures pour traiter les renseignements personnels dans le respect des dispositions du présent Énoncé et des exigences de la loi applicable.

Takeda peut transférer des renseignements personnels vers des pays autres que votre pays de résidence. Les lois des pays destinataires peuvent ne pas prévoir des protections aussi strictes que celles de votre pays de résidence en matière de protection des renseignements personnels. Si le pays destinataire propose un niveau de protection inférieur, Takeda s'engage à mettre en place des garanties adéquates et à respecter les lois et règlements applicables dans le cadre de ces transferts.

Dans certains cas, Takeda s'engage à conclure des accords contractuels (par exemple, les clauses contractuelles types de l'Union européenne) ou à s'appuyer sur d'autres mécanismes de transfert de données disponibles qui visent à fournir des protections adéquates. Une copie des clauses contractuelles types de l'Union européenne figure à l'adresse suivante :  Clauses Contractuelles Types.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur les garanties mises en place par Takeda pour régir les transferts transfrontaliers de renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies à la section « Nous contacter ».

Durée de conservation

Takeda ne conservera vos renseignements personnels que pendant la durée minimale nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent Énoncé, à moins qu'une durée de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.

Vos droits relatifs à vos renseignements personnels

Vous disposez de choix relativement aux renseignements que nous collectons. Lorsque vous êtes invité à partager vos renseignements personnels avec Takeda, vous pouvez refuser d'y procéder; toutefois, votre refus de transmettre vos renseignements personnels à Takeda peut entraîner une impossibilité d'utiliser ou de bénéficier (intégralement) de nos Services, fonctionnalités ou offres.

Takeda respecte votre droit ou, lorsque la loi l'autorise, celui de votre mandataire, de connaître et de se renseigner sur les renseignements personnels que nous avons collectés, utilisés ou divulgués. En outre, vous-même ou votre mandataire avez le droit de demander la rectification ou la suppression de ces renseignements personnels, ainsi que de demander l'effacement de vos renseignements personnels détenus par des tiers avec lesquels nous exerçons des activités. Takeda s'engage à ne pas procéder à toute discrimination à votre encontre si vous avez opté pour l'exercice de l'un de ces droits.

Pour plus d'informations sur vos droits en matière de protection des renseignements personnels, ou si vous n'êtes pas en mesure de résoudre un problème directement avec nous et que vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter l'autorité compétente en protection des renseignements et chargée de s'assurer que les lois sur la protection des renseignements sont respectées dans votre pays de résidence. Les personnes résidant dans l'Espace économique européen (« EEE ») peuvent consulter une liste de leurs autorités locales compétentes en protection des renseignements à l'adresse : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr. Pour plus d'informations sur les autorités compétentes en protection des renseignements d'autres juridictions, veuillez nous contacter comme décrit à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Si vous souhaitez demander à Takeda d'accéder, de rectifier ou de supprimer des renseignements personnels que vous avez fournis à Takeda, veuillez nous contacter comme décrit à la section « Nous contacter » ci-dessous, et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Nous nous efforçons en toute bonne foi de vous fournir un accès à vos renseignements personnels et de rectifier toute inexactitude ou de supprimer ces renseignements à votre demande si nous ne sommes pas autrement tenus de les conserver au titre d'une loi ou dans le cadre d'autres exceptions autorisées par la loi. Si, pour une raison quelconque, votre demande est refusée, nous vous en informerons. Avant de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité.

Takeda s'engage à vous informer de son intention d'utiliser vos renseignements à des fins de marketing et de vous envoyer des communications marketing ou de son intention de transmettre vos renseignements à tout tiers à ces fins. Vous avez le droit de vous désabonner des communications marketing qui vous sont envoyées par Takeda. Vous pouvez exercer votre droit de vous opposer à un tel traitement en informant Takeda à tout moment que vous ne souhaitez pas recevoir ce type de communications marketing. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez utiliser la fonctionnalité « se désabonner » dans les communications concernées ou consultez la section « Nous contacter » ci-dessous.

Mineurs

Takeda traite des renseignements personnels de mineurs avec une attention particulière pour s'assurer qu'elles bénéficient d'une protection et d'une sécurité supplémentaires. Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements personnels sur les mineurs avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal pour la prestation de nos Services, comme des activités cliniques ou des programmes de soutien aux patients. Cependant, nous ne sollicitons pas sciemment la transmission de renseignements auprès de mineurs et ne les commercialisons pas.

En tant que parent ou tuteur légal, si vous souhaitez supprimer des renseignements personnels relatifs à votre enfant, veuillez nous contacter comme décrit à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Réseaux sociaux

De manière générale, les réseaux sociaux sont des outils interactifs qui vous permettent de collaborer et de partager des informations. Takeda peut collecter certains renseignements personnels auprès de vous pour vous permettre d'utiliser les fonctionnalités de réseaux sociaux en ligne. Takeda peut également utiliser ces outils pour publier ou transmettre des renseignements personnels à des tiers. Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux, vous devez être très vigilant quant aux renseignements personnels que vous choisissez de partager. Takeda met à disposition des énoncés et vous offre des options sur la façon dont les renseignements personnels sont collectés, utilisés et divulgués sur son site Web, ses réseaux sociaux et d'autres services. Lorsque vous vous livrez à des activités sur les réseaux sociaux, vous ne devez pas publier d'informations concernant des tiers sans leur consentement.

Services tiers

Le présent Énoncé ne traite pas des conditions d'utilisation, des informations ou des pratiques de confidentialité de tout tiers, y compris de tout tiers exploitant un site ou un service auquel notre Service est lié, et Takeda ne saurait en être tenue responsable. L'inclusion d'un lien sur le Service n'implique pas notre approbation du site ou du service lié, ou l'approbation de nos sociétés affiliées.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsable des politiques et pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation (y compris les pratiques de sécurité des données) d'entreprises autres que Takeda, telles que Facebook, Apple, Google, Microsoft ou tout autre développeur d'applications, fournisseur d'applications, fournisseur de plateformes de réseaux sociaux, fournisseur de système d'exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant de périphériques. Si vous choisissez de partager ou de divulguer vos renseignements personnels à d'autres organisations par le biais de nos pages de réseaux sociaux, vous devez vous référer à l’énoncé d’information relatif à la protection des renseignements et aux conditions d'utilisation fournies par ces entreprises. Takeda vous recommande de consulter et de vous familiariser avec les paramètres et fonctions de confidentialité applicables de ces plateformes et applications tierces.

Nous contacter

Takeda vous invite à transmettre vos questions ou commentaires à propos du présent Énoncé ou de sa mise en œuvre. Vous pouvez également demander à recevoir cet Énoncé dans un autre format en cas de situation de handicap. Pour envoyer vos questions, commentaires ou demandes, utilisez les coordonnées ci-dessous. Veuillez noter que les communications par courriel ne sont pas toujours sécurisées. Nous vous recommandons donc de ne pas inclure d'informations sensibles dans vos courriels.

Coordonnées :

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire en ligne Droits des Personnes.

Si vous avez des questions concernant cet énoncé de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel ou nous écrire à l'adresse ci-dessous.

Adresse courriel : privacyoffice@takeda.com

Mises à jour de notre Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels                                                                    

Takeda peut ponctuellement mettre à jour cet Énoncé. Si nous apportons des modifications, l’Énoncé mis à jour sera mis en ligne avec la date de mise à jour.