Déclaration générale de confidentialité à l'attention des professionnels de santé

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DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ À L'ATTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Takeda France SAS (ci-après « Takeda ») est fermement engagé à respecter votre vie privée et fera tous les efforts possibles pour protéger vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité (ci-après « Déclaration »), qui s'applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant les professionnels de santé et les salariés/représentants d'organismes de soins de santé.

Quelles sont les données personnelles que Takeda collecte et comment sont-elles collectées ?

Takeda collecte et traite diverses données personnelles vous concernant. Le type de données personnelles que nous collectons dépend de la nature de vos relations avec Takeda ainsi que des lois applicables. Mais de façon générale, nous sommes amenés à collecter les catégories d'informations suivantes :

  • Données d’identification - ex. : identité et coordonnées professionnelles ;
  • Données professionnelles et sur votre formation - ex. : n° RPPS, diplômes obtenus, établissements de santé et autres organismes de rattachement (autorités et agences sanitaires, sociétés savantes, organisations professionnelles, etc) ;
  • Information sur vos interactions, vos missions et vos activités en lien avec Takeda ;
  • Informations de paiement, le cas échéant.

Ces informations peuvent nous être directement communiquées par vous-même ou être obtenues auprès de sources publiquement disponibles ou auprès de tierces parties.

Pour mieux comprendre et servir vos intérêts, et afin de tenir à jour toutes les informations que Takeda détient sur vous, il se peut que Takeda corrige ou complète les données personnelles que vous fournissez à Takeda à partir de données personnelles obtenues auprès d'autres sources.

Quelles sont les bases légales sur lesquelles repose le traitement des données ?

Les traitements des données personnelles effectués par Takeda s'appuient sur l'un -ou sur plusieurs- des fondements suivants :

  • Dans certains cas, il est possible que Takeda vous demande votre consentement afin de collecter et traiter vos données personnelles. Sachez que même si vous donnez votre consentement, vous pourrez le retirer à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées au chapitre « Comment nous contacter ? ». Veuillez néanmoins noter que le retrait de votre consentement n'aura pas d’effet rétroactif sur les activités de traitement réalisées antérieurement.
  • Dans d'autres cas, il est possible que le traitement de vos données personnelles soit nécessaire afin d'appliquer une obligation légale ou réglementaire ou pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie. Dans un tel cas de figure, il se peut que vous ne puissiez pas vous opposer à ce traitement, tel que pour le respect de la transparence des liens d’intérêt.
  • Dans d'autres circonstances encore, Takeda peut être amené à traiter vos données personnelles dans le cadre de ses intérêts légitimes, qui consistent notamment à vous informer de ses produits et services, des recherches scientifiques et des opportunités de formation. Vous avez le droit de vous opposer à toutes ces activités de traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans la partie « Comment nous contacter ? ».

Comment les données personnelles sont-elles utilisées par Takeda ?

Takeda traite les données personnelles qui vous concernent aux fins suivantes :

  • pour faciliter nos interactions avec vous, notamment en vous permettant d'accéder à nos ressources, en traitant vos demandes d'informations médicales, vos signalements d'événements indésirables ou vos réclamations concernant nos produits ;
  • pour réaliser les opérations internes inhérentes à nos activités, notamment pour la planification et le suivi de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments (activité de visite médicale), pour la gestion de nos effectifs et pour garantir une mobilisation efficace de nos ressources ;
  • pour mener nos activités de recherche et de développement sur nos produits et pour la conduite d’études de marché et d’enquêtes ;
  • pour promouvoir nos produits et services au moyen de communications commerciales (si la législation le permet), par l'engagement d'experts scientifiques ou par la fourniture de formations ou de programmes scientifiques ;
  • pour honorer nos obligations contractuelles, notamment pour gérer le paiement des missions ;
  • pour honorer nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de transparence des liens d’intérêt ;
  • pour d'autres finalités considérées pertinentes dans le cadre de votre relation avec Takeda.

Avec qui le groupe Takeda partage-t-il vos données personnelles ?

Takeda peut être amené à communiquer des données personnelles vous concernant à d'autres filiales de Takeda dans le monde1. Ces filiales peuvent à leur tour être amenées à communiquer vos données personnelles à d'autres filiales de Takeda. Il est possible que certaines filiales de Takeda soient implantées dans des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection des données approprié. Néanmoins, toutes les filiales de Takeda sont tenues de traiter les données personnelles conformément aux dispositions de la présente Déclaration. Pour obtenir plus d'informations sur les mesures mises en place par Takeda pour garantir la protection des données personnelles qui font l’objet de transferts transfrontaliers, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au chapitre « Comment nous contacter ? ».

Il est possible que Takeda passe contrat avec des tierces parties afin qu'elles exécutent pour son compte des prestations liées aux finalités exposées ci-dessus, impliquant l'utilisation de données personnelles vous concernant. Ces tierces parties peuvent par exemple être des fournisseurs de services informatiques, des agences de communication, des sociétés d’études de marché, des sociétés de recherches médicales (CRO), des agences d’évènementiels. Dans ce cas, Takeda exigera de ces tierces parties qu'elles protègent la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui leur seront communiquées. Ces tierces parties seront tenues de s'engager à n’utiliser / ne divulguer des données personnelles qui vous concernent que dans la stricte mesure nécessaire pour fournir les services que nous leur avons commandés ou pour réaliser des services pour notre compte, ou dans la stricte mesure nécessaire pour respecter des lois ou réglementations applicables.

Dans l'éventualité où Takeda déciderait de réorganiser ses activités ou de céder des activités dans le cadre d'une transaction de vente, de fusion ou d'acquisition, Takeda pourrait être amené à communiquer des données personnelles vous concernant aux acheteurs potentiels ou effectifs. Mais nous exigerons d'eux qu'ils traitent ces données personnelles conformément aux dispositions de la présente Déclaration.

Il est possible que certains prestataires de services et/ou certaines sociétés du groupe Takeda soient établis dans des pays non membres de l'Espace économique européen (« EEE ») qui n'appliquent pas des lois garantissant le même niveau de protection pour vos données personnelles. Néanmoins, Takeda veillera à ce que toutes les garanties appropriées soient appliquées et à ce que l'intégralité des lois et réglementations en vigueur soient respectées en lien avec ces transferts.

Comment le groupe Takeda protège-t-il vos données personnelles ?

Takeda mettra en oeuvre toutes les mesures physiques, administratives et techniques raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles qui vous concernent contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction.

Quels sont vos droits ?

L'U.E. accorde aux personnes physiques plusieurs droits concernant le traitement qui est fait de leurs données personnelles ; des droits qui peuvent néanmoins être soumis à certaines limites et/ou restrictions. Ces droits comprennent notamment : (i) le droit de demander d'accéder à leurs données personnelles ou de faire rectifier ou effacer leurs données personnelles ; (ii) le droit d'exiger une limitation du traitement de leurs données personnelles ou de s'opposer au traitement de leurs données personnelles ; et (iii) le droit à la portabilité de leurs données. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées qui figurent ci-après. L'U.E. reconnaît également le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles auprès de l'autorité localement compétente en matière de protection des données.

Vous avez le droit de demander à Takeda de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de prospection. En règle générale, si Takeda envisage d'utiliser vos données à des fins de prospection ou de les divulguer à une tierce partie à de telles fins, vous en serez averti. Vous pouvez exercer votre droit d'interdire ce type de traitement en nous informant à n'importe quel moment de votre souhait de ne plus recevoir ce type de communications. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez utiliser la fonction de désinscription qui figure dans toutes les communications de ce type, ou reportez-vous au chapitre « Comment nous contacter ? ».

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par Takeda ?

Vos données personnelles seront uniquement conservées le temps nécessaire pour poursuivre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si des lois ou réglementations locales -ou nos besoins légitimes en tant que société- en exigent autrement.

Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits, nous poser des questions ou faire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles effectué par Takeda. Takeda prendra toutes les mesures appropriées pour traiter vos demandes, vos questions et vos réclamations. Takeda vous répondra dans un délai de trente (30) jours ouvrés.

Coordonnées:

Adresse postale : Attn : Data Protection Officer, Legal Department, Takeda Pharmaceuticals International AG, Thurgauerstrasse 130, CH-8152 Glattpark-Opfikon (Zurich), Suisse.

Adresse électronique : dataprivacy@takeda.com 

Information importante :

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est chargée de surveiller l'application de la législation en vigueur en matière de protection des données en France. Pour plus d'informations sur vos droits en matière de protection des données et de la vie privée ou si vous ne parvenez pas à résoudre un problème directement avec nous et que vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr

Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 / Fax : 01 53 73 22 00

Date d'entrée en vigueur de cette Déclaration de Confidentialité : 25 mai 2018
1Une liste des filiales de Takeda est disponible sur le site Internet suivant : 

https://www.takeda.com/en-gb/countries/